Elections : Pensez au vote par procuration !

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent de votre domicile pour les prochaines élections municipales, le 28 juin ? N'oubliez pas que vous pouvez voter par procuration !

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Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter en cas d'absence par un électeur inscrit dans la même commune (ou sur la même liste consulaire que lui).

Attention : Un Hellemmois pourra se faire représenter par un Lillois ou un Lommois pour les élections municipales mais pas pour les élections communales.

Comment voter par procuration ?

Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

  • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple) ;
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance. 

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet.

Dans quel cas faire une procuration ?

Un électeur peut donner procuration s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection.

Son absence peut être liée :

  • à une obligation professionnelle ou de formation,
  • à un départ en vacances,
  • au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit,
  • à la nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme,
  • au fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison,
  • à une situation de handicap ou une raison de santé. Pour donner procuration, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l'invalidité (exemple : carte d'invalidité portant la mention «Besoin d'accompagnement»).

À qui peut-on donner une procuration ?

L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Attention : Un électeur hellemmois pourra se faire représenter par un électeur lillois ou lommois pour les élections municipales mais pas pour les élections communales. À savoir : un citoyen européen peut uniquement être désigné comme mandataire pour voter aux élections municipales ou européennes.

Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter :

  • dans un commissariat de police (où qu'il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu'elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile,
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L'électeur doit s'y présenter en personne.

À savoir : si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité. Une adresse mail pour contacter la police nationale pour faire faire une procuration à domicile a été mise en place à destination des usagers : police-lille@interieur.gouv.fr

A proximité d’Hellemmes:

  • Commissariat de Fives, 88 rue de Lannoy - 03 20 33 78 60
  • Commissariat central, 19 rue de Marquillies – 03 62 59 80 00
  • Tribunal d’Instance de Lille, 33 avenue du peuple belge – 03 61 05 40 00

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations ; Il peut donc avoir : 2 procurations établies en France, ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger, ou 2 procurations établies à l'étranger.

Dans quel délai faire la démarche ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration. Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

Réforme du droit de vote des majeurs en tutelle 

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a introduit le droit de vote des majeurs en tutelle.

«Sous tutelle, j’ai le droit de voter. Je dois d’abord m’inscrire sur les listes électorales de ma commune, par internet, par courrier, ou en me rendant dans ma mairie. Le jour du vote, je peux voter moi-même ou donner une procuration. Pour voter aux élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, je dois m’inscrire avant le 16 mai à minuit, en fournissant une copie de mon jugement de tutelle.»



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