Confinement : des règles simplifiées pour les associations

Deux ordonnances prises en urgence par le Gouvernement visent à simplifier les règles de fonctionnement des associations, fondations et fonds de dotation pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

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  • L’ordonnance du 25 mars 2020 proroge de 3 mois la tenue de l’assemblée générale et l’approbation des comptes annuels pour les associations qui ont clôturé leurs comptes en 2019. Vous avez jusqu’au 30 septembre pour le faire.
    N.B : Si le rapport du commissaire a été émis avant le 12 mars ce délai ne s’applique pas.
      
  • Les assemblées générales peuvent se tenir sans que les membres de l’association ne soient physiquement présents. Il sera possible de ratifier la décision a posteriori.
    N.B : la retransmission doit être continue et bien identifier les membres. Vous pouvez envoyer vos documents par mail, mentionner le choix du mode de réunion dans le compte-rendu et le vote peut se faire par visio-conférence.


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